Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du produit numérique décrit ci-dessous, proposé à la découverte sur ce site puis vendu et livré via la plateforme tierce Payhip. Toute commande passée via Payhip implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Identification du vendeur

Dénomination commerciale

Leo Donna Corp

Forme juridique

Entrepreneur individuel — code APE 5811Z (édition de livres)

SIREN / SIRET

107 784 662 00010

Numéro de TVA

FR36107784662

Description du produit

Le produit vendu est un prélude numérique au format EPUB, rattaché à l’œuvre La quête d’Alfred. Il s’agit d’un contenu numérique fourni sans support matériel, destiné à être lu sur un appareil compatible (téléphone, tablette, liseuse) au moyen d’une application de lecture EPUB.

Prix

Le prix TTC du prélude numérique est de : 6,48 €. Le prix affiché au moment de la commande sur Payhip fait foi.

Processus de commande

La commande s’effectue exclusivement sur la plateforme sécurisée Payhip, à l’adresse suivante : https://payhip.com/b/XL62D . L’acheteur y renseigne ses informations de paiement et de contact directement auprès de Payhip, qui traite la commande.

Paiement et TVA

Le paiement, son traitement sécurisé, ainsi que la collecte et le reversement de la TVA applicable, sont intégralement gérés par Payhip, en tant que plateforme de vente, de paiement et de livraison du fichier numérique. Ce site ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée bancaire.

Livraison

Le produit étant un contenu numérique, sa livraison est immédiate : après validation du paiement, Payhip envoie à l’acheteur un e-mail contenant un lien de téléchargement du fichier EPUB. Aucun envoi postal n’est effectué.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13°, du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur, et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ce consentement exprès et cette renonciation sont recueillis directement par Payhip au moment du paiement, avant le déclenchement de la mise à disposition du fichier. Le site éditorial ne recueille lui-même aucun consentement de ce type et ne simule aucune case à cocher à cet effet.

Garanties légales

L’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), dans les conditions de droit commun applicables aux contenus numériques.

Service client

Pour toute question relative à une commande, l’acheteur peut contacter : cptpro.leodonna@gmail.com.

Réclamations et médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité le vendeur et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Médiateur

CM2C

Adresse

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone

01 89 47 00 14

E-mail

litiges@cm2c.net

Site web

https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr .

Propriété intellectuelle et usage du fichier

Le fichier EPUB acheté est destiné à un usage strictement personnel et privé de l’acheteur. Toute revente, tout partage, toute mise à disposition à des tiers ou toute reproduction du fichier, en tout ou partie, sont strictement interdits, sans préjudice des droits d’auteur attachés à l’œuvre.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables.